La collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels par le projet CAPTURE sont régies par la Freedom of Information and Protection of Privacy Act de la Colombie-Britannique. Elles font l’objet d’une surveillance indépendante de la part du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.
La plateforme servira à la collecte et au stockage de données dépersonnalisées et globales de façon à permettre aux spécialistes de la prévention des maladies chroniques de gérer leurs propres interventions et évaluations. Elle procurera également un accès à des données d’origine indéterminable et regroupées aux fins de comparaison entre les programmes, les organisations et les initiatives. Une fois que la plateforme sera davantage alimentée, des protocoles d’accès aux données à des fins de recherche seront élaborés.
CAPTURE ne dirige pas la collecte des données; il sert de dépôt secondaire aux données recueillies et fournies par des spécialistes et des gestionnaires de programmes. Les fournisseurs de données (appelés intendants des données) qui contribuent à la plateforme demeurent propriétaires de leurs données et sont responsables de leur collecte et de leur utilisation dans le respect des exigences législatives de leur territoire respectif. Le rôle de CAPTURE consiste à agir en tant que fournisseur de services/hôte du serveur pour la plateforme et le dépôt de données CAPTURE, ainsi qu’à veiller à la mise en œuvre de mesures de protection appropriées et raisonnables en vue de sécuriser les données, la plateforme, le serveur et les copies de sauvegarde.
Au début de 2010, le projet CAPTURE a entrepris un examen complet de la portée, lequel a mené à l’élaboration d’un plan pour la mise en œuvre d’un cadre pour la protection des renseignements personnels, la sécurité et l’échange des données. Ce plan-cadre guidera l’équipe du projet CAPTURE dans sa prise de décisions relativement à la conception, à la création et à la mise en œuvre, de façon à maintenir son engagement à respecter, sinon surpasser, les exigences législatives, les normes de l’industrie et les pratiques exemplaires en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité.
Les éléments clés incluent les suivants :
- L’adoption des 10 principes internationalement reconnus en matière d’équité dans le traitement des renseignements personnels comme fondement des politiques et des procédures de protection des renseignements personnels et de sécurité pour le projet CAPTURE;
- L’établissement d’ententes globales sur l’échange de renseignements et les conditions d’utilisation;
- La détermination des fonds de données et des buts de leur collecte, de leur utilisation et de leur divulgation;
- L’assurance que des mesures de protection administratives et techniques et des mécanismes de sécurité physiques appropriés sont en œuvre;
- Communiquer aux intervenants, y compris le public, les pratiques de CAPTURE en matière de protection des renseignements personnels.
Le projet CAPTURE reconnaît que l’atteinte et le maintien de l’excellence dans ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité constituent un processus continu qui requiert une attention quotidienne. Une fois le cadre mis en application, l’équipe du projet assurera sa surveillance et procédera à des examens tous les deux ans afin de veiller à ce que ses politiques et ses procédures soient pertinentes et à jour, et qu’elles tiennent compte des pratiques exemplaires les plus récentes.
Pour en savoir davantage au sujet des pratiques du projet CAPTURE en matière d’information, de protection des renseignements personnels et de sécurité, écrire à privacy@thecaptureproject.ca.
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Protection des renseignements personnels, sécurité, et échange des données des interventions en promotion de la santé et des évaluations : principales leçons du projet CAPTURE
